Patrimoine

Dossier législatif

Loi de programme relative au patrimoine monumental

Loi n° 93-1437 du 31 décembre 1993 parue au JO n°2 du 4 janvier 1994

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 657 déposé à l'Assemblée Nationale le 27 octobre 1993

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 692 de M. Jean de BOISHUE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 10 novembre 1993

    2. Séance publique

      • Texte n° 84 adopté par l'Assemblée nationale le 26 novembre 1993

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 127 (1993-1994) transmis au Sénat le 29 novembre 1993

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 59 (1993-1994) adopté définitivement par le Sénat le 21 décembre 1993

  4. Loi promulguée

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page