Départements et territoires d'outre-mer

Dossier législatif

Loi portant dispositions diverses relatives aux départements d'outre-mer, aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Loi n° 93-1 du 4 janvier 1993 parue au JO n°3 du 5 janvier 1993
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2977 déposé à l'Assemblée Nationale le 21 octobre 1992

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3101 de M. Jérôme LAMBERT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 3 décembre 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 754 adopté par l'Assemblée nationale le 9 décembre 1992

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 105 (1992-1993) transmis au Sénat le 10 décembre 1992

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 42 (1992-1993) adopté avec modifications par le Sénat le 16 décembre 1992

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 146 (1992-1993) de MM. Camille CABANA, sénateur et Jérôme LAMBERT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 17 décembre 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 49 (1992-1993) adopté définitivement par le Sénat le 19 décembre 1992
      • Texte n° 781 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1992

  5. Loi promulguée

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