Politique économique et sociale

Dossier législatif

Loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle

Loi n° 93-1313 du 20 décembre 1993 parue au JO n°295 du 21 décembre 1993 (rectificatif paru au JO n° 27 du 2 février 1994) (second rectificatif paru au JO n° 171 du 26 juillet 1994)
Décision du Conseil constitutionnel n° 93-328 du 16 décembre 1993 (partiellement conforme)
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 505 déposé à l'Assemblée Nationale le 14 septembre 1993

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 547 de M. Denis JACQUAT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 23 septembre 1993

    2. Séance publique

      • Texte n° 61 adopté par l'Assemblée nationale le 5 octobre 1993

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 5 (1993-1994) transmis au Sénat le 6 octobre 1993

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 23 (1993-1994) adopté avec modifications par le Sénat le 10 novembre 1993

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 92 (1993-1994) de MM. Louis SOUVET, sénateur, Denis JACQUAT, député et Jean MADELAIN, sénateur, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 16 novembre 1993

    2. Séance publique

      • Texte n° 67 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 18 novembre 1993
      • Texte n° 29 (1993-1994) adopté définitivement par le Sénat le 19 novembre 1993

  5. Conseil constitutionnel

  6. Loi promulguée

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