Pensions militaires d'invalidite et des victimes de la guerre

Dossier législatif

Loi portant extension du bénéfice de la qualité de pupille de la Nation et modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (première partie : législative)

Loi n° 93-915 du 19 juillet 1993 parue au JO n°165 du 20 juillet 1993

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 227 déposé à l'Assemblée Nationale le 26 mai 1993

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 269 de M. Jean-Pierre CALVEL, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 3 juin 1993

    2. Séance publique

      • Texte n° 19 adopté par l'Assemblée nationale le 11 juin 1993

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 355 (1992-1993) transmis au Sénat le 11 juin 1993

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 97 (1992-1993) adopté avec modifications par le Sénat le 21 juin 1993

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 360 transmis à l'Assemblée nationale le 22 juin 1993

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 404 de M. Jean-Pierre CALVEL, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 30 juin 1993

    2. Séance publique

      • Texte n° 44 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 8 juillet 1993

  5. Loi promulguée

    • Loi portant extension du bénéfice de la qualité de pupille de la Nation et modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (première partie : législative) (n° 93-915 du 19 juillet 1993), parue au JO n° 165 du 20 juillet 1993
    • État d'application de la loi

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