Forces armées conventionnelles

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (ensemble huit protocoles) signé à Paris le 19 novembre 1990 ainsi que trois déclarations faites le même jour, deux déclarations faites le 14 juin 1991 et deux déclarations faites le 18 octobre 1991

Loi n° 91-1399 du 31 décembre 1991 parue au JO du 3 janvier 1992

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2386 déposé à l'Assemblée Nationale le 27 novembre 1991

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2455 de M. Charles PISTRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 décembre 1991
      • Avis n° 2456 de M. Jean-François DELAHAIS, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 11 décembre 1991

    2. Séance publique

      • Texte n° 569 adopté par l'Assemblée nationale le 12 décembre 1991

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 178 (1991-1992) transmis au Sénat le 13 décembre 1991

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 80 (1991-1992) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 1991

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (ensemble huit protocoles) signé à Paris le 19 novembre 1990 ainsi que trois déclarations faites le même jour, deux déclarations faites le 14 juin 1991 et deux déclarations faites le 18 octobre 1991 (n° 91-1399 du 31 décembre 1991), parue au JO du 3 janvier 1992

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page