Budget

Dossier législatif

Loi de finances rectificative pour 1991

Loi n° 91-1323 du 30 décembre 1991 parue au JO n°304 du 31 décembre 1991

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2379 déposé à l'Assemblée Nationale le 22 novembre 1991

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2382 de M. Alain RICHARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 27 novembre 1991
      • Avis n° 2390 de M. Yves DOLLO, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 28 novembre 1991

    2. Séance publique

      • Texte n° 560 adopté par l'Assemblée nationale le 6 décembre 1991

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 154 (1991-1992) transmis au Sénat le 6 décembre 1991

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 67 (1991-1992) adopté avec modifications par le Sénat le 17 décembre 1991

  4. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 207 (1991-1992) de MM. Roger CHINAUD, sénateur et Alain RICHARD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 18 décembre 1991

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2485 transmis à l'Assemblée nationale le 17 décembre 1991

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2503 de M. Alain RICHARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 décembre 1991

    2. Séance publique

      • Texte n° 601 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1991

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 225 (1991-1992) transmis au Sénat le 20 décembre 1991

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 84 (1991-1992) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 20 décembre 1991

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2520 transmis à l'Assemblée nationale le 20 décembre 1991

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2521 de M. Alain RICHARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 décembre 1991

    2. Séance publique

      • Texte n° 611 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1991

  8. Loi promulguée

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