Enseignement

Dossier législatif

Loi modifiant la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation et visant à permettre la représentation des élèves des lycées au Conseil supérieur de l'éducation

Loi n° 91-1285 du 21 décembre 1991 parue au JO n°299 du 24 décembre 1991

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2248 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 octobre 1991

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2372 de M. Bernard DEROSIER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 21 novembre 1991

    2. Séance publique

      • Texte n° 542 adopté par l'Assemblée nationale le 26 novembre 1991

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 111 (1991-1992) transmis au Sénat le 26 novembre 1991

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 62 (1991-1992) adopté définitivement par le Sénat le 12 décembre 1991

  4. Loi promulguée

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