Nigéria

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole)

Loi n° 91-492 du 15 mai 1991 parue au JO du 22 mai 1991

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1905 déposé à l'Assemblée Nationale le 19 mars 1991

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1996 de M. Jeanny LORGEOUX, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 avril 1991

    2. Séance publique

      • Texte n° 473 adopté par l'Assemblée nationale le 7 mai 1991

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 318 (1990-1991) transmis au Sénat le 7 mai 1991

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 112 (1990-1991) adopté définitivement par le Sénat le 14 mai 1991

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole) (n° 91-492 du 15 mai 1991), parue au JO du 22 mai 1991

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