Mali

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'une convention d'assistance administrative mutuelle pour la prévention, la recherche et la répression des fraudes douanières entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali

Loi n° 91-417 du 4 mai 1991 parue au JO du 8 mai 1991

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1761 déposé à l'Assemblée Nationale le 22 novembre 1990

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1804 de M. Charles PISTRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 décembre 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 432 adopté par l'Assemblée nationale le 13 décembre 1990

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 175 (1990-1991) transmis au Sénat le 14 décembre 1990

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 104 (1990-1991) adopté définitivement par le Sénat le 18 avril 1991

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'une convention d'assistance administrative mutuelle pour la prévention, la recherche et la répression des fraudes douanières entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali (n° 91-417 du 4 mai 1991), parue au JO du 8 mai 1991

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