Code rural

Dossier législatif

Loi relative à la partie législative des Livres II, IV et V (nouveaux) du code rural

Loi n° 91-363 du 15 avril 1991 parue au JO n°91 du 17 avril 1991

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1589 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 octobre 1990

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1720 de M. Georges COLIN, fait au nom de la commission de la production, déposé le 21 novembre 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 408 adopté par l'Assemblée nationale le 30 novembre 1990

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 117 (1990-1991) transmis au Sénat le 3 décembre 1990

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 94 (1990-1991) adopté définitivement par le Sénat le 5 avril 1991

  4. Loi promulguée

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