Mer et littoral

Dossier législatif

Loi relative aux atteintes à la sécurité de la navigation maritime et des plates-formes fixes situées sur la plateau continental

Loi n° 90-1143 du 21 décembre 1990 parue au JO du 26 décembre 1990

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1588 déposé à l'Assemblée Nationale le 27 août 1990

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1759 de M. Pierre PASQUINI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 novembre 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 398 adopté par l'Assemblée nationale le 27 novembre 1990

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 104 (1990-1991) transmis au Sénat le 27 novembre 1990

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 55 (1990-1991) adopté définitivement par le Sénat le 13 décembre 1990

  4. Loi promulguée

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