Chasse et pêche

Dossier législatif

Loi portant dispositions relatives à l'exploitation de la chasse dans les bois, forêts et terrains appartenant à l'Etat

Loi n° 90-969 du 29 octobre 1990 parue au JO n°254 du 1er novembre 1990

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1444 déposé à l'Assemblée Nationale le 13 juin 1990

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1596 de M. Georges COLIN, fait au nom de la commission de la production, déposé le 2 octobre 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 377 adopté par l'Assemblée nationale le 5 octobre 1990

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 13 (1990-1991) transmis au Sénat le 5 octobre 1990

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 15 (1990-1991) adopté définitivement par le Sénat le 18 octobre 1990

  4. Loi promulguée

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page