Police de la route et circulation routière

Dossier législatif

Loi portant diverses dispositions en matière de sécurité routière et maritime

Loi n° 90-977 du 31 octobre 1990 parue au JO n°256 du 4 novembre 1990

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1394 déposé à l'Assemblée Nationale le 23 mai 1990

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1594 de M. Leo GREZARD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 octobre 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 371 adopté par l'Assemblée nationale le 2 octobre 1990

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 2 (1990-1991) transmis au Sénat le 3 octobre 1990

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 17 (1990-1991) adopté définitivement par le Sénat le 23 octobre 1990

  4. Loi promulguée

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