Poste et télécommunications

Dossier législatif

Loi relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications

Loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 parue au JO n°157 du 8 juillet 1990

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1229 déposé à l'Assemblée Nationale le 11 avril 1990

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1323 de M. Jean-Pierre FOURRE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 3 mai 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 282 adopté par l'Assemblée nationale le 11 mai 1990

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 294 (1989-1990) transmis au Sénat le 15 mai 1990

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 112 (1989-1990) adopté avec modifications par le Sénat le 7 juin 1990

  4. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 378 (1989-1990) de MM. Jean FAURE, sénateur et Jean-Pierre FOURRE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 13 juin 1990

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1427 transmis à l'Assemblée nationale le 7 juin 1990

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1459 de M. Jean-Pierre FOURRE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 14 juin 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 323 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 19 juin 1990

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 395 (1989-1990) transmis au Sénat le 19 juin 1990

    1. Séance publique

      • Texte n° 150 (1989-1990) adopté avec modifications par le Sénat le 26 juin 1990

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1523 transmis à l'Assemblée nationale le 27 juin 1990

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1524 de M. Jean-Pierre FOURRE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 27 juin 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 353 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 27 juin 1990

  8. Loi promulguée

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