Travail

Dossier législatif

Loi favorisant la stabilité de l'emploi par l'adaptation du régime des contrats précaires

Loi n° 90-613 du 12 juillet 1990 parue au JO n°162 du 14 juillet 1990

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1077 déposé à l'Assemblée Nationale le 8 décembre 1989

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1392 de M. Alain VIDALIES, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 23 mai 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 303 adopté par l'Assemblée nationale le 1er juin 1990

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 344 (1989-1990) transmis au Sénat le 5 juin 1990

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 133 (1989-1990) adopté avec modifications par le Sénat le 20 juin 1990

  4. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 427 (1989-1990) de Mme Hélène MISSOFFE, sénateur et M. Alain VIDALIES, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 26 juin 1990

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1491 transmis à l'Assemblée nationale le 21 juin 1990

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1533 de M. Alain VIDALIES, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 27 juin 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 355 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 27 juin 1990

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 443 (1989-1990) transmis au Sénat le 28 juin 1990

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 159 (1989-1990) adopté avec modifications par le Sénat le 29 juin 1990

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1562 transmis à l'Assemblée nationale le 29 juin 1990

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1563 de M. Alain VIDALIES, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 29 juin 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 365 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 29 juin 1990

  8. Loi promulguée

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