Communes

Dossier législatif

Loi relative à la participation des communes au financement des collèges

Loi n° 90-586 du 4 juillet 1990 parue au JO n°159 du 11 juillet 1990

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1008 déposé à l'Assemblée Nationale le 15 novembre 1989

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1089 de M. Paul-Louis TENAILLON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 décembre 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 237 adopté par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1989

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 165 (1989-1990) transmis au Sénat le 20 décembre 1989

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 84 (1989-1990) adopté avec modifications par le Sénat le 12 avril 1990

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1282 transmis à l'Assemblée nationale le 17 avril 1990

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1333 de M. Paul-Louis TENAILLON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 mai 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 289 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 21 mai 1990

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 310 (1989-1990) transmis au Sénat le 22 mai 1990

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 113 (1989-1990) adopté avec modifications par le Sénat le 7 juin 1990

  6. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 398 (1989-1990) de MM. Lucien LANIER, sénateur et Paul-Louis TENAILLON, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 19 juin 1990

  7. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1426 transmis à l'Assemblée nationale le 7 juin 1990

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1487 de M. Paul-Louis TENAILLON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 juin 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 333 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 22 juin 1990

  8. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 418 (1989-1990) transmis au Sénat le 22 juin 1990

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 144 (1989-1990) adopté avec modifications par le Sénat le 26 juin 1990

  9. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1513 transmis à l'Assemblée nationale le 26 juin 1990

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1514 de M. Paul-Louis TENAILLON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 26 juin 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 344 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 26 juin 1990

  10. Loi promulguée

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