Mer et littoral

Dossier législatif

Projet de loi relatif au code des ports maritimes (première partie : législative)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 976 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 novembre 1989

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1187 de M. Gilbert LE BRIS, fait au nom de la commission de la production, déposé le 2 avril 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 375 adopté par l'Assemblée nationale le 4 octobre 1990

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 12 (1990-1991) transmis au Sénat le 5 octobre 1990

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