Sécurite sociale

Dossier législatif

Loi portant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et à la santé

Loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 parue au JO n°21 du 25 janvier 1990
Décision du Conseil constitutionnel n° 89-269 du 22 janvier 1990 (partiellement conforme)
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 966 déposé à l'Assemblée Nationale le 25 octobre 1989

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1037 de M. Alfred RECOURS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 23 novembre 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 203 considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution le 4 décembre 1989

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 92 (1989-1990) transmis au Sénat le 4 décembre 1989

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 35 (1989-1990) adopté avec modifications par le Sénat le 13 décembre 1989

  4. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 142 (1989-1990) de MM. Bernard SEILLIER, sénateur et Alfred RECOURS, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 14 décembre 1989

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1092 transmis à l'Assemblée nationale le 14 décembre 1989

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1109 de M. Alfred RECOURS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 15 décembre 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 227 considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution le 16 décembre 1989

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 151 (1989-1990) transmis au Sénat le 18 décembre 1989

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 60 (1989-1990) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 18 décembre 1989

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1130 transmis à l'Assemblée nationale le 19 décembre 1989

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1132 de M. Alfred RECOURS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 19 décembre 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 252 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 21 décembre 1989

  8. Conseil constitutionnel

    • Saisine en date du 22 décembre 1989 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
    • Décision du Conseil constitutionnel n° 89-269 du 22 janvier 1990 partiellement conforme

  9. Loi promulguée

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