Emploi

Dossier législatif

Loi favorisant le retour à l'emploi et la lutte contre d'exclusion professionnelle

Loi n° 89-905 du 19 décembre 1989 parue au JO du 20 décembre 1989
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 905 déposé à l'Assemblée Nationale le 4 octobre 1989

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 911 de Mme Marie-Josephe SUBLET, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 11 octobre 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 180 adopté par l'Assemblée nationale le 13 octobre 1989

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 16 (1989-1990) transmis au Sénat le 18 octobre 1989

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 26 (1989-1990) adopté avec modifications par le Sénat le 17 novembre 1989

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 68 (1989-1990) de Mmes Hélène MISSOFFE, sénateur et Marie-Josephe SUBLET, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 22 novembre 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 197 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 28 novembre 1989
      • Texte n° 28 (1989-1990) adopté définitivement par le Sénat le 11 décembre 1989

  5. Loi promulguée

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