Fonctionnaires et agents publics

Dossier législatif

Loi relative au congé parental et à diverses validations

Loi n° 89-466 du 10 juillet 1989 parue au JO du 11 juillet 1989
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 649 déposé à l'Assemblée Nationale le 9 mai 1989

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 716 de Mme Martine DAVID, fait au nom de la commission des lois, déposé le 1er juin 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 109 adopté par l'Assemblée nationale le 2 juin 1989

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 350 (1988-1989) transmis au Sénat le 5 juin 1989

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 117 (1988-1989) adopté définitivement par le Sénat le 30 juin 1989

  4. Loi promulguée

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