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Dossier législatif

Loi approuvant le Xème Plan (1989-1992)

Loi n° 89-470 du 10 juillet 1989 parue au JO du 11 juillet 1989

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 545 déposé à l'Assemblée Nationale le 3 avril 1989

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 624 de M. Jean-Pierre BALLIGAND, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 avril 1989
      • Avis n° 625 de M. Robert ANSELIN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 20 avril 1989
      • Avis n° 626 de M. Jean-Paul BACHY, fait au nom de la commission de la production, déposé le 20 avril 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 87 adopté par l'Assemblée nationale le 2 mai 1989

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 279 rectifié (1988-1989) transmis au Sénat le 9 mai 1989

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

      Commission des affaires sociales, saisie pour avis

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie pour avis

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 73 (1988-1989) rejeté par le Sénat le 24 mai 1989

  4. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 344 (1988-1989) de MM. Bernard BARBIER, sénateur et Jean-Pierre BALLIGAND, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 1er juin 1989

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 706 transmis à l'Assemblée nationale le 25 mai 1989

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 726 de M. Jean-Pierre BALLIGAND, fait au nom de la commission des finances, déposé le 1er juin 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 137 adopté par l'Assemblée nationale le 26 juin 1989

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 421 (1988-1989) transmis au Sénat le 27 juin 1989

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 125 (1988-1989) rejeté par le Sénat le 1er juillet 1989

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 854 transmis à l'Assemblée nationale le 1er juillet 1989

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 856 de M. Jean-Pierre BALLIGAND, fait au nom de la commission des finances, déposé le 1er juillet 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 156 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 1er juillet 1989

  8. Loi promulguée

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