Justice

Dossier législatif

Loi portant diverses dispositions relatives à l'organisation judiciaire en Nouvelle-Calédonie

Loi n° 89-378 du 13 juin 1989 parue au JO du 15 juin 1989
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 471 déposé à l'Assemblée Nationale le 14 décembre 1988

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 548 de M. François COLCOMBET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 3 avril 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 73 adopté par l'Assemblée nationale le 4 avril 1989

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 235 (1988-1989) transmis au Sénat le 5 avril 1989

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 67 (1988-1989) adopté avec modifications par le Sénat le 27 avril 1989

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 343 (1988-1989) de MM. Jean-Pierre TIZON, sénateur et François COLCOMBET, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 1er juin 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 79 (1988-1989) adopté sans modification par le Sénat le 2 juin 1989
      • Texte n° 112 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 5 juin 1989

  5. Loi promulguée

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