Urbanisme

Dossier législatif

Loi portant dispositions diverses en matière d'urbanisme et d'agglomérations nouvelles

Loi n° 89-550 du 2 août 1989 parue au JO du 28 juillet 1989
Décision du Conseil constitutionnel n° 89-256 du 25 juillet 1989 (conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 165 déposé à l'Assemblée Nationale le 3 octobre 1988

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 290 de M. Jacques FLOCH, fait au nom de la commission des lois, déposé le 12 octobre 1988

    2. Séance publique

      • Texte n° 14 adopté par l'Assemblée nationale le 13 octobre 1988

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 32 (1988-1989) transmis au Sénat le 14 octobre 1988

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 25 (1988-1989) adopté avec modifications par le Sénat le 13 décembre 1988

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 441 transmis à l'Assemblée nationale le 14 décembre 1988

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 558 de M. Jacques FLOCH, fait au nom de la commission des lois, déposé le 6 avril 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 78 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 12 avril 1989

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 251 (1988-1989) transmis au Sénat le 13 avril 1989

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 72 (1988-1989) adopté avec modifications par le Sénat le 24 mai 1989

  6. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 342 (1988-1989) de MM. Marcel RUDLOFF, sénateur et Jacques FLOCH, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 1er juin 1989

  7. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 705 transmis à l'Assemblée nationale le 25 mai 1989

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 729 de M. Jacques FLOCH, fait au nom de la commission des lois, déposé le 7 juin 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 118 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 14 juin 1989

  8. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 388 rectifié (1988-1989) transmis au Sénat le 15 juin 1989

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 109 (1988-1989) adopté avec modifications par le Sénat le 20 juin 1989

  9. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 799 transmis à l'Assemblée nationale le 21 juin 1989

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 817 de M. Jacques FLOCH, fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 juin 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 139 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 26 juin 1989

  10. Conseil constitutionnel

  11. Loi promulguée

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page