Racisme, antisémitisme, xénophobie

Dossier législatif

Loi tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe

Loi n° 90-615 du 13 juillet 1990 parue au JO n°162 du 14 juillet 1990

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 43 déposé à l'Assemblée Nationale le 6 juillet 1988

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1296 de M. François ASENSI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 26 avril 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 277 adopté par l'Assemblée nationale le 2 mai 1990

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 278 (1989-1990) transmis au Sénat le 3 mai 1990

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 116 (1989-1990) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 11 juin 1990

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1433 transmis à l'Assemblée nationale le 12 juin 1990

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1488 de M. François ASENSI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 juin 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 361 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 28 juin 1990

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 451 (1989-1990) transmis au Sénat le 29 juin 1990

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 167 (1989-1990) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 29 juin 1990

  6. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 456 (1989-1990) de MM. Charles LEDERMAN, sénateur et François ASENSI, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 29 juin 1990

  7. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1570 transmis à l'Assemblée nationale le 29 juin 1990

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1572 de M. François ASENSI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 29 juin 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 368 adopté par l'Assemblée nationale le 29 juin 1990

  8. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 458 (1989-1990) transmis au Sénat le 30 juin 1990

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 169 (1989-1990) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 30 juin 1990

  9. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1574 transmis à l'Assemblée nationale le 30 juin 1990

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1575 de M. François ASENSI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 30 juin 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 370 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 30 juin 1990

  10. Loi promulguée

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