Saint-Pierre-et-Miquelon

Dossier législatif

Loi portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon

Loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 parue au JO du 22 juillet 1987

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 688 déposé à l'Assemblée Nationale le 22 avril 1987

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 782 de M. Gérard GRIGNON, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 21 mai 1987

    2. Séance publique

      • Texte n° 131 adopté par l'Assemblée nationale le 22 juin 1987

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 312 (1986-1987) transmis au Sénat le 23 juin 1987

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 122 (1986-1987) adopté définitivement par le Sénat le 8 juillet 1987

  4. Loi promulguée

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