Chômage

Dossier législatif

Loi modifiant le code du travail et relatif à la prévention et à la lutte contre le chômage de longue durée

Loi n° 87-518 du 10 juillet 1987 parue au JO du 12 juillet 1987
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 687 déposé à l'Assemblée Nationale le 22 avril 1987

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 745 de M. Jean-Pierre DELALANDE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 14 mai 1987

    2. Séance publique

      • Texte n° 103 adopté par l'Assemblée nationale le 22 mai 1987

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 241 (1986-1987) transmis au Sénat le 25 mai 1987

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 83 (1986-1987) adopté avec modifications par le Sénat le 15 juin 1987

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 286 (1986-1987) de Mme Hélène MISSOFFE, sénateur et M. Jean-Pierre DELALANDE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 17 juin 1987

    2. Séance publique

      • Texte n° 127 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 19 juin 1987
      • Texte n° 102 (1986-1987) adopté définitivement par le Sénat le 27 juin 1987

  5. Loi promulguée

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page