-
Dépôt à l'Assemblée nationale
- Texte n° 2949 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 octobre 1985
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
-
Travaux de commission
- Rapport n° 3131 de M. Xavier DENIAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 28 novembre 1985
-
Séance publique
- Texte n° 932 adopté par l'Assemblée nationale le 4 décembre 1985
-
-
Première lecture au Sénat
- Texte n° 147 (1985-1986) transmis au Sénat le 5 décembre 1985
-
Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Rapport n° 197 (1985-1986) de M. Jacques MENARD, déposé le 12 décembre 1985
-
Séance publique
- Texte n° 72 (1985-1986) adopté définitivement par le Sénat le 18 décembre 1985
-
Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation d'un accord de coopération en matière économique et financière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise (n° 85-1483 du 31 décembre 1985), parue au JO du 1er janvier 1986
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr