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Dépôt à l'Assemblée nationale
- Texte n° 2948 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 octobre 1985
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 3128 de M. Louis MOULINET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 28 novembre 1985
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Séance publique
- Texte n° 937 adopté par l'Assemblée nationale le 4 décembre 1985
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 152 (1985-1986) transmis au Sénat le 5 décembre 1985
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Rapport n° 202 (1985-1986) de M. Michel ALLONCLE, déposé le 12 décembre 1985
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Séance publique
- Texte n° 71 (1985-1986) adopté définitivement par le Sénat le 18 décembre 1985
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation d'un accord constitutif de la société interaméricaine d'investissement (ensemble une annexe) (n° 85-1479 du 31 décembre 1985), parue au JO du 1er janvier 1986
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