ACP/CEE

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de la troisième convention ACP/CEE (et documents connexes) signée à Lomé le 8 décembre 1984

Loi n° 85-1224 du 22 novembre 1985 parue au JO du 23 novembre 1985

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2914 déposé à l'Assemblée Nationale le 11 juillet 1985

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2981 de M. Guy VADEPIED, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 3 octobre 1985
      • Avis n° 2966 de M. Jean-Jacques BENETIERE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 octobre 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 886 adopté par l'Assemblée nationale le 8 octobre 1985

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 21 (1985-1986) transmis au Sénat le 8 octobre 1985

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 30 (1985-1986) adopté définitivement par le Sénat le 13 novembre 1985

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de la troisième convention ACP/CEE (et documents connexes) signée à Lomé le 8 décembre 1984 (n° 85-1224 du 22 novembre 1985), parue au JO du 23 novembre 1985

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page