-
Dépôt à l'Assemblée nationale
- Texte n° 2730 déposé à l'Assemblée Nationale le 30 mai 1985
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
-
Travaux de commission
- Rapport n° 3130 de M. Maurice ADEVAH-POEUF, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 28 novembre 1985
-
Séance publique
- Texte n° 930 adopté par l'Assemblée nationale le 4 décembre 1985
-
-
Première lecture au Sénat
- Texte n° 145 (1985-1986) transmis au Sénat le 5 décembre 1985
-
Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Rapport n° 195 (1985-1986) de M. Jean-Pierre BAYLE, déposé le 12 décembre 1985
-
Séance publique
- Texte n° 68 (1985-1986) adopté définitivement par le Sénat le 18 décembre 1985
-
Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation d'une convention de sécurité sociale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire (ensemble deux protocoles) (n° 85-1477 du 31 décembre 1985), parue au JO du 1er janvier 1986
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr