Sécurité sociale

Dossier législatif

Loi portant diverses dispositions d'ordre social

Loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 parue au JO du 26 juillet 1985
Décision du Conseil constitutionnel n° 85-192 du 24 juillet 1985 (conforme)
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2661 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 mai 1985

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2685 de M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 15 mai 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 793 adopté par l'Assemblée nationale le 23 mai 1985

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 314 (1984-1985) transmis au Sénat le 24 mai 1985

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 126 (1984-1985) adopté avec modifications par le Sénat le 18 juin 1985

  4. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 394 (1984-1985) de MM. Louis BOYER, sénateur, Jean-Pierre SUEUR, député et Louis SOUVET, sénateur, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 19 juin 1985

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2794 transmis à l'Assemblée nationale le 18 juin 1985

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2834 de M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 25 juin 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 845 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 27 juin 1985

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 438 (1984-1985) transmis au Sénat le 27 juin 1985

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 168 (1984-1985) adopté avec modifications par le Sénat le 28 juin 1985

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2876 transmis à l'Assemblée nationale le 29 juin 1985

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2877 de M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 29 juin 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 864 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 29 juin 1985

  8. Conseil constitutionnel

  9. Loi promulguée

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