-
Dépôt à l'Assemblée nationale
- Texte n° 2654 déposé à l'Assemblée Nationale le 25 avril 1985
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
-
Travaux de commission
- Rapport n° 2752 de M. Paul DHAILLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 juin 1985
-
Séance publique
- Texte n° 819 adopté par l'Assemblée nationale le 19 juin 1985
-
-
Première lecture au Sénat
- Texte n° 397 (1984-1985) transmis au Sénat le 20 juin 1985
-
Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Rapport n° 400 (1984-1985) de M. Louis JUNG, déposé le 20 juin 1985
-
Séance publique
- Texte n° 148 (1984-1985) adopté définitivement par le Sénat le 26 juin 1985
-
Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation d'un protocole sur les privilèges de la Fondation européenne (n° 85-670 du 4 juillet 1985), parue au JO du 6 juillet 1985
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr