Elections et référendums

Dossier législatif

Loi modifiant le code electoral et relatif a l'election des conseillers regionaux

Loi n° 85-692 du 10 juillet 1985 parue au JO du 11 juillet 1985
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2603 déposé à l'Assemblée Nationale le 10 avril 1985

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2624 de M. François MASSOT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 avril 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 772 adopté par l'Assemblée nationale le 26 avril 1985

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 262 (1984-1985) transmis au Sénat le 2 mai 1985

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 121 (1984-1985) adopté avec modifications par le Sénat le 6 juin 1985

  4. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 349 (1984-1985) de MM. Michel GIRAUD, sénateur et François MASSOT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 11 juin 1985

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2756 transmis à l'Assemblée nationale le 6 juin 1985

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2766 de M. François MASSOT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 juin 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 816 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 13 juin 1985

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 374 (1984-1985) transmis au Sénat le 14 juin 1985

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 133 (1984-1985) adopté avec modifications par le Sénat le 19 juin 1985

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2811 transmis à l'Assemblée nationale le 20 juin 1985

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2841 de M. François MASSOT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 26 juin 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 841 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 26 juin 1985

  8. Loi promulguée

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page