Caraibes

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'une convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin dans la region des Caraibes (ensemble une annexe) et de son protocole relatif a la cooperation en matiere de lutte contre les deversements d'hydrocarbures dans la region des Caraibes (ensemble une annexe)

Loi n° 85-675 du 4 juillet 1985 parue au JO du 6 juillet 1985

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2564 déposé à l'Assemblée Nationale le 23 janvier 1985

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2675 de M. Raymond JULIEN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 9 mai 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 791 adopté par l'Assemblée nationale le 23 mai 1985

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 312 (1984-1985) transmis au Sénat le 24 mai 1985

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 153 (1984-1985) adopté définitivement par le Sénat le 26 juin 1985

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'une convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin dans la region des Caraibes (ensemble une annexe) et de son protocole relatif a la cooperation en matiere de lutte contre les deversements d'hydrocarbures dans la region des Caraibes (ensemble une annexe) (n° 85-675 du 4 juillet 1985), parue au JO du 6 juillet 1985

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