Bois et forets

Dossier législatif

Loi relative a la gestion, la valorisation et la protection de la foret

Loi n° 85-1273 du 4 décembre 1985 parue au JO du 5 décembre 1985

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2563 déposé à l'Assemblée Nationale le 23 janvier 1985

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2663 de M. Roger DUROURE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 2 mai 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 777 adopté par l'Assemblée nationale le 10 mai 1985

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 280 (1984-1985) transmis au Sénat le 14 mai 1985

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

      Commission des lois, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 138 (1984-1985) adopté avec modifications par le Sénat le 21 juin 1985

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2828 transmis à l'Assemblée nationale le 24 juin 1985

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2970 de M. Roger DUROURE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 3 octobre 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 883 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 4 octobre 1985

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 18 (1985-1986) transmis au Sénat le 8 octobre 1985

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 17 (1985-1986) adopté avec modifications par le Sénat le 31 octobre 1985

  6. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 72 (1985-1986) de MM. Philippe FRANÇOIS, sénateur et Roger DUROURE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 6 novembre 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 36 (1985-1986) adopté définitivement par le Sénat le 20 novembre 1985
      • Texte n° 902 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 20 novembre 1985

  7. Loi promulguée

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