Comptabilité

Dossier législatif

Loi relative aux comptes consolides de certaines societes commerciales et entreprises publiques

Loi n° 85-11 du 3 janvier 1985 parue au JO du 4 janvier 1985

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2346 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 octobre 1984

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2356 de M. Pierre BOURGUIGNON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 3 octobre 1984

    2. Séance publique

      • Texte n° 678 adopté par l'Assemblée nationale le 11 octobre 1984

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 25 (1984-1985) transmis au Sénat le 12 octobre 1984

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 12 (1984-1985) adopté avec modifications par le Sénat le 30 octobre 1984

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2398 transmis à l'Assemblée nationale le 31 octobre 1984

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2432 de M. Pierre BOURGUIGNON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 15 novembre 1984

    2. Séance publique

      • Texte n° 686 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 20 novembre 1984

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 79 (1984-1985) transmis au Sénat le 21 novembre 1984

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 40 (1984-1985) adopté avec modifications par le Sénat le 12 décembre 1984

  6. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 147 (1984-1985) de MM. Jean ARTHUIS, sénateur et Pierre BOURGUIGNON, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 13 décembre 1984

    2. Séance publique

      • Texte n° 728 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 17 décembre 1984
      • Texte n° 57 (1984-1985) adopté définitivement par le Sénat le 19 décembre 1984

  7. Loi promulguée

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page