Radio-télévision

Dossier législatif

Loi completant la loi n° 84-743 du 1 aout 1984 relative a l'exploitation des services de radio-television mis a la disposition du public sur un reseau cable

Loi n° 84-1287 du 31 décembre 1984 parue au JO du 1er janvier 1985
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2344 déposé à l'Assemblée Nationale le 12 septembre 1984

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2363 de M. Bernard SCHREINER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 9 octobre 1984

    2. Séance publique

      • Texte n° 677 adopté par l'Assemblée nationale le 11 octobre 1984

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 24 (1984-1985) transmis au Sénat le 12 octobre 1984

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 9 (1984-1985) rejeté par le Sénat le 23 octobre 1984

  4. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 61 (1984-1985) de MM. Charles PASQUA, sénateur et Bernard SCHREINER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 6 novembre 1984

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2392 transmis à l'Assemblée nationale le 24 octobre 1984

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2420 de M. Bernard SCHREINER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 14 novembre 1984

    2. Séance publique

      • Texte n° 691 adopté par l'Assemblée nationale le 21 novembre 1984

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 83 (1984-1985) transmis au Sénat le 22 novembre 1984

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 45 (1984-1985) rejeté par le Sénat le 13 décembre 1984

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2500 transmis à l'Assemblée nationale le 13 décembre 1984

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2501 de M. Bernard SCHREINER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 13 décembre 1984

    2. Séance publique

      • Texte n° 730 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 17 décembre 1984

  8. Loi promulguée

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