Radio-télévision

Dossier législatif

Loi relatif a l'exploitation des services locaux de radio-télévision mis a la disposition du public sur un reseau cablé

Loi n° 84-743 du 1er août 1984 parue au JO du 2 août 1984
Décision du Conseil constitutionnel n° 84-173 du 26 juillet 1984 (partiellement conforme)
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2145 déposé à l'Assemblée Nationale le 23 mai 1984

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2174 de M. Georges HAGE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 6 juin 1984

    2. Séance publique

      • Texte n° 603 adopté par l'Assemblée nationale le 14 juin 1984

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 394 (1983-1984) transmis au Sénat le 15 juin 1984

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 145 (1983-1984) adopté avec modifications par le Sénat le 26 juin 1984

  4. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 439 (1983-1984) de MM. Charles PASQUA, sénateur et Georges HAGE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 27 juin 1984

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2242 transmis à l'Assemblée nationale le 26 juin 1984

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2258 de M. Georges HAGE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 28 juin 1984

    2. Séance publique

      • Texte n° 641 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 28 juin 1984

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 455 (1983-1984) transmis au Sénat le 28 juin 1984

    1. Séance publique

      • Texte n° 169 (1983-1984) adopté avec modifications par le Sénat le 29 juin 1984

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2276 transmis à l'Assemblée nationale le 29 juin 1984

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2278 de M. Georges HAGE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 29 juin 1984

    2. Séance publique

      • Texte n° 657 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 30 juin 1984

  8. Conseil constitutionnel

  9. Loi promulguée

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