Télécommunications

Dossier législatif

Loi relative au service public des telecommunications

Loi n° 84-939 du 23 octobre 1984 parue au JO du 25 octobre 1984
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2108 déposé à l'Assemblée Nationale le 10 mai 1984

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2165 de M. Kleber HAYE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 30 mai 1984

    2. Séance publique

      • Texte n° 589 adopté par l'Assemblée nationale le 5 juin 1984

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 356 (1983-1984) transmis au Sénat le 5 juin 1984

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 1 (1984-1985) adopté avec modifications par le Sénat le 4 octobre 1984

  4. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 14 (1984-1985) de MM. Jean-Marie RAUSCH, sénateur et Kleber HAYE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 5 octobre 1984

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2361 transmis à l'Assemblée nationale le 8 octobre 1984

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2364 de M. Kleber HAYE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 10 octobre 1984

    2. Séance publique

      • Texte n° 675 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 10 octobre 1984

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 19 (1984-1985) transmis au Sénat le 11 octobre 1984

    1. Séance publique

      • Texte n° 3 (1984-1985) adopté avec modifications par le Sénat le 11 octobre 1984

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2375 transmis à l'Assemblée nationale le 11 octobre 1984

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2376 de M. Kleber HAYE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 11 octobre 1984

    2. Séance publique

      • Texte n° 679 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 11 octobre 1984

  8. Loi promulguée

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