-
Dépôt à l'Assemblée nationale
- Texte n° 2094 déposé à l'Assemblée Nationale le 3 mai 1984
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
-
Travaux de commission
- Rapport n° 2131 de M. François MASSOT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 mai 1984
-
Séance publique
- Texte n° 577 adopté par l'Assemblée nationale le 29 mai 1984
-
-
Première lecture au Sénat
- Texte n° 342 (1983-1984) transmis au Sénat le 30 mai 1984
-
Travaux de commission
Commission des lois, saisie au fond
- Rapport n° 469 (1983-1984) de M. Pierre CECCALDI-PAVARD, déposé le 5 juillet 1984
-
Séance publique
- Texte n° 183 (1983-1984) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 10 juillet 1984
-
Commission mixte paritaire (desaccord)
-
Travaux de commission
- Rapport n° 478 (1983-1984) de MM. Pierre CECCALDI-PAVARD, sénateur et François MASSOT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 24 juillet 1984
-
-
Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
- Texte n° 2304 transmis à l'Assemblée nationale le 10 juillet 1984
-
Travaux de commission
- Rapport n° 2313 de M. François MASSOT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 juillet 1984
-
Séance publique
- Texte n° 661 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 25 juillet 1984
-
Nouvelle lecture au Sénat
- Texte n° 482 (1983-1984) transmis au Sénat le 26 juillet 1984
-
Travaux de commission
Commission des lois, saisie au fond
- Rapport n° 483 (1983-1984) de M. Pierre CECCALDI-PAVARD, déposé le 26 juillet 1984
-
Séance publique
- Texte n° 186 (1983-1984) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 26 juillet 1984
-
Lecture définitive à l'Assemblée nationale
- Texte n° 2316 transmis à l'Assemblée nationale le 31 juillet 1984
-
Travaux de commission
- Rapport n° 2317 de M. François MASSOT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 31 juillet 1984
-
Séance publique
- Texte n° 663 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 31 juillet 1984
-
Conseil constitutionnel
- Décision du Conseil constitutionnel n° 84-178 du 30 août 1984 partiellement conforme
-
Loi promulguée
- Loi portant statut du territoire de la Nouvelle-Caledonie et dependances (n° 84-821 du 6 septembre 1984), parue au JO du 7 septembre 1984
- État d'application de la loi
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr