Jute

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'un Accord international de 1982 sur le jute et les articles en jute

Loi n° 84-548 du 4 juillet 1984 parue au JO du 5 juillet 1984

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2073 déposé à l'Assemblée Nationale le 26 avril 1984

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2118 de M. Louis MOULINET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 17 mai 1984

    2. Séance publique

      • Texte n° 586 adopté par l'Assemblée nationale le 30 mai 1984

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 353 (1983-1984) transmis au Sénat le 5 juin 1984

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 158 (1983-1984) adopté définitivement par le Sénat le 27 juin 1984

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'un Accord international de 1982 sur le jute et les articles en jute (n° 84-548 du 4 juillet 1984), parue au JO du 5 juillet 1984

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