Objets de caractère éducatif, scientifique et culturel

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification d'un Protocole a l'Accord pour l'importation d'objets de caractere educatif, scientifique et culturel (ensemble neuf annexes)

Loi n° 84-541 du 4 juillet 1984 parue au JO du 5 juillet 1984

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2012 déposé à l'Assemblée Nationale le 11 avril 1984

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2117 de M. Xavier DENIAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 17 mai 1984

    2. Séance publique

      • Texte n° 584 adopté par l'Assemblée nationale le 30 mai 1984

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 351 (1983-1984) transmis au Sénat le 5 juin 1984

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 159 (1983-1984) adopté définitivement par le Sénat le 27 juin 1984

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification d'un Protocole a l'Accord pour l'importation d'objets de caractere educatif, scientifique et culturel (ensemble neuf annexes) (n° 84-541 du 4 juillet 1984), parue au JO du 5 juillet 1984

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