Espagne

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'une convention entre la Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de l'Espagne concernant la modification de la frontiere le long de la route transpyreneenne d'Arette a Isaba

Loi n° 84-544 du 4 juillet 1984 parue au JO du 5 juillet 1984

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1993 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 avril 1984

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2015 de M. Raymond JULIEN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 12 avril 1984

    2. Séance publique

      • Texte n° 579 adopté par l'Assemblée nationale le 30 mai 1984

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 346 (1983-1984) transmis au Sénat le 30 mai 1984

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 152 (1983-1984) adopté définitivement par le Sénat le 27 juin 1984

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'une convention entre la Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de l'Espagne concernant la modification de la frontiere le long de la route transpyreneenne d'Arette a Isaba (n° 84-544 du 4 juillet 1984), parue au JO du 5 juillet 1984

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