Mesures d'ordre social

Dossier législatif

Loi portant diverses mesures d'ordre social

Loi n° 84-2 du 2 janvier 1984 parue au JO du 3 janvier 1984
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1825 déposé à l'Assemblée Nationale le 23 novembre 1983

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1867 de M. Guy CHANFRAULT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 6 décembre 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 494 adopté par l'Assemblée nationale le 12 décembre 1983

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 126 (1983-1984) transmis au Sénat le 13 décembre 1983

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 62 (1983-1984) adopté avec modifications par le Sénat le 20 décembre 1983

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 171 (1983-1984) de MM. Jean-Pierre FOURCADE, sénateur et Guy CHANFRAULT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 21 décembre 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 527 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 21 décembre 1983
      • Texte n° 74 (1983-1984) adopté définitivement par le Sénat le 22 décembre 1983

  5. Loi promulguée

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page