Infirmités contractées dans certains lieux de captivité ou d'internement

Dossier législatif

Loi relative a l'indemnisation d'infirmites contractees dans certains lieux de captivite ou d'internement

Loi n° 83-1109 du 21 décembre 1983 parue au JO du 22 décembre 1983

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1775 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 novembre 1983

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1817 de Mme Marie-France LECUIR, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 17 novembre 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 461 adopté par l'Assemblée nationale le 23 novembre 1983

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 72 (1983-1984) transmis au Sénat le 24 novembre 1983

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 33 (1983-1984) adopté définitivement par le Sénat le 12 décembre 1983

  4. Loi promulguée

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