Rapatriés

Dossier législatif

Loi completant la loi n° 82-4 du 6 janvier 1982 portant dispositions relatives a la reinstallation des rapatries

Loi n° 84-970 du 29 octobre 1984 parue au JO du 30 octobre 1984

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1754 déposé à l'Assemblée Nationale le 12 octobre 1983

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1844 de M. Gérard BAPT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 30 novembre 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 482 adopté par l'Assemblée nationale le 1er décembre 1983

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 92 (1983-1984) transmis au Sénat le 2 décembre 1983

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 7 (1984-1985) adopté définitivement par le Sénat le 17 octobre 1984

  4. Loi promulguée

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