Fonds monetaire international

Dossier législatif

Loi relative a l'augmentation de la quote-part de la France au Fonds Monetaire International et a l'augmentation de sa participation aux accords generaux d'emprunt

Loi n° 83-967 du 9 novembre 1983 parue au JO du 10 novembre 1983

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1717 déposé à l'Assemblée Nationale le 3 octobre 1983

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1756 de M. Christian GOUX, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 octobre 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 454 adopté par l'Assemblée nationale le 18 octobre 1983

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 26 (1983-1984) transmis au Sénat le 20 octobre 1983

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 15 (1983-1984) adopté définitivement par le Sénat le 2 novembre 1983

  4. Loi promulguée

    • Loi relative a l'augmentation de la quote-part de la France au Fonds Monetaire International et a l'augmentation de sa participation aux accords generaux d'emprunt (n° 83-967 du 9 novembre 1983), parue au JO du 10 novembre 1983
    • État d'application de la loi

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