Organisation européenne de télécommunications par satellite

Dossier législatif

Loi n° 83-1128 du 23 décembre 1983 parue au JO du 27 décembre 1983

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1714 déposé à l'Assemblée Nationale le 3 octobre 1983

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1810 de M. Jean-Pierre FOURRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 17 novembre 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 471 adopté par l'Assemblée nationale le 28 novembre 1983

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 78 (1983-1984) transmis au Sénat le 29 novembre 1983

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 45 (1983-1984) adopté définitivement par le Sénat le 16 décembre 1983

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification d'une convention portant creation de l'organisation europeenne de telecommunications par satellite "EUTELSAT" (ensemble deux annexes) et de l'accord d'exploitation relatif a l'organisation europeenne de telecommunications par satellite "EUTELSAT" (ensemble deux annexes) (n° 83-1128 du 23 décembre 1983), parue au JO du 27 décembre 1983

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