Rhin

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'une convention relative à la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures

Loi n° 83-983 du 16 novembre 1983 parue au JO du 17 novembre 1983

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1554 déposé à l'Assemblée Nationale le 7 juin 1983

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1729 de M. André BELLON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 3 octobre 1983
      • Avis n° 1730 de M. Roger DUROURE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 3 octobre 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 451 adopté par l'Assemblée nationale le 7 octobre 1983

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 8 (1983-1984) transmis au Sénat le 11 octobre 1983

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 18 (1983-1984) adopté définitivement par le Sénat le 9 novembre 1983

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'une convention relative à la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures (n° 83-983 du 16 novembre 1983), parue au JO du 17 novembre 1983

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