Plan

Dossier législatif

Loi définissant les choix stratégiques, les objectifs et les grandes actions du développement de la Nation pour le IXe Plan (première loi de plan)

Loi n° 83-645 du 13 juillet 1983 parue au JO du 17 juillet 1983
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1523 déposé à l'Assemblée Nationale le 25 mai 1983

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1560 de M. Jean-Paul PLANCHOU, fait au nom de la commission des finances, déposé le 8 juin 1983
      • Avis n° 1559 de M. Gustave ANSART, fait au nom de la commission de la production, déposé le 8 juin 1983
      • Avis n° 1569 de M. Didier CHOUAT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 9 juin 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 382 adopté par l'Assemblée nationale le 16 juin 1983

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 399 (1982-1983) transmis au Sénat le 17 juin 1983

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

      Commission des affaires sociales, saisie pour avis

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie pour avis

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 167 (1982-1983) rejeté par le Sénat le 28 juin 1983

  4. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 472 (1982-1983) de MM. Bernard BARBIER, sénateur et Jean-Paul PLANCHOU, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 30 juin 1983

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1672 transmis à l'Assemblée nationale le 29 juin 1983

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1684 de M. Jean-Paul PLANCHOU, fait au nom de la commission des finances, déposé le 30 juin 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 436 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 30 juin 1983

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 474 (1982-1983) transmis au Sénat le 30 juin 1983

    1. Séance publique

      • Texte n° 178 (1982-1983) rejeté par le Sénat le 30 juin 1983

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1695 transmis à l'Assemblée nationale le 30 juin 1983

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1696 de M. Jean-Paul PLANCHOU, fait au nom de la commission des finances, déposé le 30 juin 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 441 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 30 juin 1983

  8. Loi promulguée

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